L'État prédateur

Peu après son élection comme première Ministre britannique, Margaret Thatcher déclarait que « sa politique est non pas basée sur des théories économiques mais sur des principes ». Il n’en demeure pas moins que Thatcher a marqué le début d’une ère de transformation économique majeure, jalonnée par la libéralisation de nombreux secteurs économiques d’une part et une réduction de l’empreinte budgétaire de l’Etat. Ces évolutions ne se sont pas limitées à la Grande-Bretagne et ont évidemment touchés l’ensemble du monde, du moins occidental.

Si une grande partie d’économistes s’accorde à ce qu’un nombre important de réformes entreprises depuis trente ans aient accru les gains économiques, des critiques croissantes se font entendre sur les conséquences négatives de ces transformations, principalement du fait des inégalités économiques qu’elles ont induites. Mais une évolution tout aussi essentielle tient dans l’impact que ces changements ont exercé sur l’Etat de droit, en l’érodant à bien des égards. Pour bien le comprendre, il faut rappeler les champs de réformes économiques majeures entreprises depuis trente ans : la libéralisation des marchés et la rigueur budgétaire.

La philosophie sous-jacente de la libéralisation des marchés tient dans l’accroissement de la concurrence, amenant un gain économique pour les consommateurs et la société. Les réformes ont pris différentes tournures telles que l’ouverture du commerce international ou le démembrement et la libéralisation des monopoles, généralement publics, dans les industries dites de réseau (énergie, télécom, transport, etc.). L’objectif poursuivi était d’accroître l’efficacité par le biais de la concurrence, ce qui a réussi dans bien des cas – personne ne regrette la RTT plutôt que le choix entre Proximus, Base et Orange. Néanmoins, beaucoup de ces situations (semi-) publiques et monopolistiques n’étaient pas entièrement le fait du hasard ou de l’ignorance. Beaucoup de ces secteurs comportent d’importants pouvoirs de marché, aujourd’hui dans les mains d’acteurs cherchant à maximiser leur profit, même lorsqu’ils sont publics. L’inefficacité économique s’accompagnait également d’une philosophie de service public, où l’absence d’intérêt financier limitait aussi l’abus de pouvoir. Tous ces acteurs, des sociétés ferroviaires britanniques au intercommunales belges, ont maintenant un intérêt certain à tenter de tirer un maximum du pouvoir qui leur est conféré. Certes ce pouvoir a été réduit en regard des monopoles qui les ont précédé, mais pas toujours dans les mêmes proportions que l’accroissement de leur appât du gain.

Ce phénomène pourrait être relativement bénin s’il était limité à ces seuls acteurs. Mais cette tendance à considérer le citoyen comme une source de revenus s’est également répandu à de nombreuses institutions publiques, de par la deuxième transformation évoquée : le resserrement budgétaire. L’attention croissante donnée à l’équilibre budgétaire – un objectif honorable au demeurant – a altéré la neutralité de l’Etat vis-à-vis du citoyen, les impératifs budgétaires supplantant le reste. Ainsi, toute une série de pratiques érodant les droits du citoyen sont apparues, du recours systématique aux amendes administratives – on pénalise le citoyen sans passer par la case justice tout en levant des revenus – à la tarification des services publics - le prix d’une carte d’identité a été multiplié par quatre en dix ans (alors qu’on ne peut s’en passer). Une politique saine aurait voulu un débat ouvert entre augmentation des impôts et diminution des dépenses pour parvenir à l’équilibre. Dans une large mesure, ce débat a été évincé au profit d’un Etat souvent prédateur, tentant de combler les trous budgétaires par des moyens détournés.

En parallèle, la tentation prédatrice des différents organes exécutifs – publics ou apparentés – n’est plus que difficilement retenue par le contre-pouvoir judiciaire, entre autres par les contraintes budgétaires déjà évoquées. Un recours contre une taxe indue prend des années, alors que le pouvoir exécutif, de l’Etat à la commune, n’a lui aucun besoin d’une quelconque décision judiciaire pour vous la saisir.

Le citoyen lambda sera toujours relativement démuni face à un pouvoir exécutif imposant. C’est pour cette raison que nos démocraties sont construites sur des contre-pouvoirs forts, législatifs et judiciaires, fondant l’Etat de droit. L’efficacité économique et la pérennité budgétaire sont des objectifs précieux. Mais certains principes les supplantent.