Le véritable pouvoir n'est plus aux mains des parlementaires, mais des cabinettards: une charte déontologique s'impose

La longue saga de la formation a culminé au début de ce mois avec la prestation de serment du gouvernement Vivaldi. L’accord du gouvernement De Croo se donne à lire comme un long règlement de compte avec l’ancienne culture politique. Le document est parsemé de promesses du genre "renouveau démocratique" et "politique éthique". La nouvelle équipe gouvernementale a toutefois essuyé directement le feu de la critique. Il s’est en effet avéré que les différents cabinets Vivaldi compteraient pas moins de 838 collaborateurs, soit 69 de plus que le gouvernement Michel.

Un faux départ

La crise du corona révèle en effet l’absence d’une culture de bonne gouvernance dans notre pays. Les citoyens s’accoutument peu à peu au manque de dynamisme, d’efficacité et de transparence qui affecte la rue de la Loi. Alors que le centre politique se vide, des formations extrémistes se hissent vers les sommets électoraux. La débâcle du corona, elle aussi, contribue à éroder la crédibilité de la politique traditionnelle.

Ce n’est pourtant pas la volonté de réforme qui fait défaut aux politiciens : les appels à réduire le nombre de parlementaires ou à supprimer le Sénat sont légion. Ces débats pour la forme ne sont toutefois que de la poudre aux yeux. Le vrai problème est l’omniprésence de la particratie, la politisation totale de l’ensemble des rouages de notre administration publique. La législature se retrouve sous la coupe de partis tout-puissants, qui ont à leur tour dégénéré en colosses financiers avec trop peu de comptes à rendre au citoyen.

Particratie aux dépens du Parlement

Le véritable pouvoir est passé du Parlement aux cabinets ministériels, lesquels échappent à tout contrôle démocratique. Les études le montrent, 60 à 70 % des effectifs totaux des partis sont composés de cabinettards. Il n’est dès lors guère surprenant que les partis se marchent dessus pour entrer dans l’un des nombreux gouvernements. Les députés européens, en revanche, doivent se contenter d’un seul collaborateur. La particratie prive les parlementaires de tous les outils dont ils ont besoin pour exercer leur tâche constitutionnelle, à savoir le contrôle du pouvoir exécutif.

Fait préoccupant, les médias prêtent très peu d’attention au phénomène. Les cabinets peuvent ainsi opérer en sous-main tout en déterminant le cours politique de notre pays. Le contraste avec la plupart des pays européens, les Pays-Bas notamment - où un ministre a droit à un maximum de deux conseillers politiquement nommés -, est frappant. Chez nos voisins du Nord, les ministres travaillent en contact bien plus étroit avec les administrations, qui agissent comme des facteurs de stabilité à long terme.

Les cabinets belges, pour leur part, ont plutôt le nez dans le guidon politique : les intérêts du parti priment sur l’intérêt commun. Ils privent également les administrations d’un talent considérable. De plus, la multiplication des nominations politiques alimente les conflits permanents entre cabinets et administrations. Pour couronner le tout, les cabinets ne relèvent pas de l’arrêté royal de 1937 portant le statut des agents de l’État, ni du contrôle du Bureau d’éthique et de déontologie administratives. Le citoyen n’a donc aucune garantie que les personnes qui occupent le cockpit de notre démocratie possèdent l’expertise et l’intégrité nécessaires.

Neuf propositions

C’est pour ces raisons que le Groupe du vendredi a lancé en 2015 neuf propositions visant à promouvoir la déontologie au sein des cabinets ministériels, dont un projet de charte déontologique à signer par chaque cabinettard. À l’époque, l’ancien Premier ministre Charles Michel avait qualifié notre initiative de "fort intéressante" (DS, 17/04/2015). Cinq ans plus tard, l’idée semble avoir été reléguée aux oubliettes de la rue de la Loi.

Grand temps, donc, de dépoussiérer nos neuf points et de remettre ceux-ci à l’agenda politique :

1. Introduction d’une charte déontologique intergouvernementale, publiée et ratifiée par chaque ministre et son cabinet. Notre projet de charte peut éventuellement servir de source d’inspiration.

2. Le portail officiel du gouvernement contient les noms et fonctions des membres des différents cabinets ministériels. Il doit inclure tous les mandats et activités rémunérés de chaque collaborateur, ainsi qu’une indication du temps consacré à ces activités.

3. Le portail susmentionné comporte une comptabilité correcte des débauchements des administrations en faveur des cabinets.

4. La Cour des comptes élabore un règlement pour la passation et la période de transition des membres de cabinet qui quittent la fonction en raison de la problématique du suivi professionnel de fin de mandat.

5. Une formation des membres de cabinet s’impose, notamment une formation à la déontologie et une introduction théorique aux aptitudes de base que le membre de cabinet ne posséderait pas (droit administratif, finances publiques, droit constitutionnel, organisation gouvernementale, fonctionnement du Parlement, etc.). À la fin de la formation, chaque participant sera invité à signer la charte.

6. Un master conjoint en administration publique au niveau belge est élaboré, lequel sera encadré par les responsables politiques et les hauts fonctionnaires/membres de cabinet.

7. Parallèlement à une diminution de la taille des cabinets, l’administration doit à terme prendre un rôle plus actif dans la définition des politiques afin de veiller à poursuivre des objectifs de long terme.

8. Un secrétariat apolitique permanent du cabinet ayant un statut administratif est mis en place. Il assure la période de transition entre les ministres, et figure comme le point de contact pour les administrations compétentes pour les processus journaliers.

9. Les ministres doivent pouvoir faire appel à Selor pour le recrutement des cabinets. Un recrutement ciblé sur les compétences et l’expertise doit à cet égard être l’objectif.

Le démantèlement de la particratie est un processus de longue haleine. Puisse-t-il s’agir ici d’une première étape. Nous avons déjà fait le premier pas : notre projet de charte est disponible sur notre site web.