Faut-il supprimer la dispense de cotisations sociales pour le premier employé ?
Le gouvernement fédéral est à la recherche de nouveaux milliards pour aligner son budget avec les évolutions de la situation géopolitique. Dans son exercice d’équilibriste, il pourrait également, selon Lowie Cnockaert du Groupe du Vendredi, examiner certaines mesures héritées du passé. Une en particulier attire l’attention : l’exonération des cotisations sociales pour le premier employé. Limiter l’exonération aux deux premières années pour le premier employé, puis la transférer à l’embauche d’un deuxième employé, pourrait en réduire le coût tout en augmentant l’impact.
Le plan budgétaire initial de l’accord de gouvernement peut entre-temps être mis à la poubelle : le contexte géopolitique a changé la donne. Rien que pour la défense, il faudra trouver 4 milliards d’euros supplémentaires. La recherche de ces moyens financiers s’annonce difficile, surtout si l’on prend comme référence la difficulté de la formation du dernier gouvernement.
Le gouvernement De Wever reconnaît qu’exclure ces dépenses structurelles du budget ne serait qu’un simple exercice de « window dressing ». Mais si nous voulons réellement assainir les finances publiques, il faut également oser remettre en question certaines mesures coûteuses et inefficaces. L’exonération des cotisations patronales pour le premier travailleur en est un bon exemple. Elle doit être réformée rapidement.
Ce dispositif assez ancien a été modifié à plusieurs reprises au fil des ans. Depuis 2016, l’exonération s’applique sans limitation de durée ou de montant. C’est précisément cette application illimitée qui a fait exploser son coût. Plusieurs gouvernements ont déjà tenté d’intervenir en plafonnant le montant exonéré par trimestre. Pourtant, la mesure reste extrêmement coûteuse : une étude récente de Sam Desiere (UGent) montre qu’en 2023, elle représentait un coût s’élevant à 488 millions d’euros. Supprimer cette mesure permettrait ainsi d’économiser l’équivalent de la taxe sur les plus-values annoncée par le gouvernement Arizona.
Mais la question essentielle est de savoir ce que cette mesure rapporte réellement. L’étude de Desiere ne s’est pas limitée à évaluer son coût, elle a également examiné son efficacité. Mais même cela est difficile à juger, car les objectifs initiaux de la mesure n’ont jamais été clairement définis. Voulait-on attirer davantage d’employeurs débutants ? Créer plus d’emplois ? Ou lutter contre le travail au noir ?
Quels que soient les objectifs initiaux, les résultats sont pour le moins décevants. Trois ans après la réforme de 2016, le nombre d’entreprises comptant exactement un travailleur avait augmenté de 7 %. Le nombre d’entreprises ayant franchi le cap du deuxième travailleur, lui, n’a pas augmenté. En chiffres absolus, cela représentait en 2019 seulement 2.387 emplois supplémentaires à l’échelle du pays. Cette année-là, la mesure a coûté environ 300 millions d’euros, soit un coût d’environ 125.000 euros par emploi créé.
Au vu des résultats, il apparaît clairement que la mesure ne remplit pas ses objectifs initiaux. Les auteurs de l’étude avancent trois pistes de réforme : (1) une suppression complète de l’exonération, (2) une nouvelle limitation dans le temps, ou (3) une réaffectation des moyens vers d’autres formes de soutien aux jeunes entreprises. Le gouvernement a d’ailleurs déjà décidé, lors des dernières négociations, de réduire davantage le plafond d’exonération par trimestre. Selon les chercheurs, cette mesure entraînerait une baisse ponctuelle des coûts d’environ 20 %, mais ceux-ci recommenceraient ensuite à croître progressivement.
Le gouvernement doit aller plus loin. Ceux qui veulent réellement travailler à assainir les finances publiques et investir structurellement dans la défense doivent d’abord faire preuve d’esprit critique à l’égard de leur propre fonctionnement et mettre fin aux mesures coûteuses et peu efficaces. Une suppression totale de l’exonération porterait un coup trop dur à un tissu entrepreneurial encore jeune et fragile. Une réforme ciblée permettrait au contraire d’en corriger les effets pervers tout en s’attaquant à un autre mal structurel de l’économie belge : le manque d’entreprises en croissance.
Limiter l’avantage à deux ans pour le premier travailleur, puis le prolonger de deux années supplémentaires à l’embauche d’un second. Et ainsi de suite : après deux ans, l’exonération est transférée à chaque nouvelle embauche — au troisième, au quatrième travailleur, etc. Ce mécanisme récompense non pas l’immobilisme, mais la progression. Les entreprises qui poursuivent leur croissance conservent l’avantage ; celles qui atteignent leur taille optimale et cessent d’embaucher le perdent progressivement. La mesure devient ainsi à la fois mieux ciblée et plus soutenable budgétairement. En période de contrainte budgétaire, les aides doivent aller non à ceux qui crient le plus fort, mais à ceux qui créent réellement de la valeur.
