vendredi 07 avril 2017

Les finances pas si publiques : un enjeu citoyen

En 1751, après de nombreux obstacles et retards, Diderot et d’Alembert publient le premier volume d’un ouvrage qui influencera le cours de l’histoire européenne : l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et métiers.

Par Magali Caroline Van Coppenolle, économiste, passionnée de gouvernance financière et membre du Groupe du Vendredi. Cet article est également paru dans L’Echo du 7 avril 2017.

fridaygroup_de-niet-zo-openbare-financien.jpg En 1751, après de nombreux obstacles et retards, Diderot et d’Alembert publient le premier volume d’un ouvrage qui influencera le cours de l’histoire européenne : l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et métiers. Pour les auteurs, cette Encyclopédie met la diffusion des savoirs au service de la lutte philosophique et permet donc, non seulement de s’opposer à la confiscation des savoirs par des groupes d’intérêts, mais aussi, d’aider le lecteur non spécialiste à mieux penser. Aujourd’hui, alors que le problème est au « trop », trop d’information, tout le temps, il peut sembler dépassé de poser la question de la diffusion des connaissances. Toutefois, et paradoxalement étant donné sa nature publique, il est un domaine qui résiste à cette diffusion : celui des finances publiques belges.

La connaissance des finances publiques est pourtant cruciale pour le fonctionnement de notre démocratie. Elle est le fondement de la capacité des citoyens de demander à leurs élus de « rendre des comptes », expression pertinente s’il en est. C’est-à-dire, de justifier leurs programmes et actions de manière factuelle en utilisant des critères objectifs et prédéfinis. Cette connaissance est aussi une clé de compréhension essentielle pour appréhender les enjeux politiques, la faisabilité de nouvelles initiatives et la bonne gestion des affaires de l’état. Enfin, dans une optique toujours plus ouverte de la démocratie, la connaissance des finances publiques est une condition nécessaire à la participation croissante des citoyens dans la gouvernance de leur société.

Dans leurs croisade pour la diffusion des connaissances, les auteurs de l’Encyclopédie remplissaient une double mission : rendre les connaissances physiquement accessible, sous forme d’ouvrage imprimé, ainsi qu’intellectuellement accessibles au plus grand nombre par une vulgarisation des savoirs. C’est l’efficacité de ce double objectif qui a fait de l’Encyclopédie une arme de démocratisation massive. Dans le domaine des finances publiques belges, le constat est amer. Tant au niveau de la transparence, l’accès physique aux données, que de la vulgarisation, l’accès intellectuel, les finances publiques végètent dans l’opacité.

En Belgique, l’accès aux données des finances publiques s’inscrit dans un effort plus large de facilitation de l’accès aux données publiques. Les initiatives fédérales sont à la traine par rapport à nos voisins européens malgré la transposition par le parlement, en 2016, de la directive européenne ISP datant de 2013. Certaines villes, comme Gand ou Bruxelles, ou pouvoirs locaux, comme la Province de Namur, s’étaient déjà pris au jeu de l’Open Data. En 2016, Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau portail, Data.Gov.be, dont l’objectif est de publier les données fédérales et de regrouper l’accès aux données des entités fédérées et locales.

Mais les grandes absentes de ces bases de données restent les finances publiques. En 2012, une note d’actualité, sur ce qui est alors l’ancêtre du portail fédéral, contient le passage suivant : « En Belgique, le budget de l'État est publié au Moniteur Belge et accessible sur le site de la chambre des représentants comme un document juridique au format PDF. […] Le format de publication utilisé rend cependant la réutilisation de ces données publiques mal aisée. » Cinq ans plus tard, le document juridique au format PDF pour le budget de l’année en cours n’a toujours pas été publié dans un format qui permet l’utilisation aisée et l’analyse des données du budget fédéral. Les recettes et dépenses publiques réalisés, quant à eux, sont partiellement publiées par le SPF Finances. La majorité de ces données sont publiées dans un format qui permet l’utilisation et l’analyse, mais les données les plus récentes ne sont pas toujours publiées.

Les sites internet du SPF Finances, du Budget Online, du SPF Economie, du Bureau du Plan contiennent tous, à des degrés divers, des pages d’explications des finances publiques. Ces explications sont structurées et approfondies dans certains cas, mais elles sont certainement hermétiques sans une connaissance de base des principes de comptabilité et de finance. Les chiffres du budget, ainsi que les chiffres de dépenses et recettes actuels, ne sont pas présentés en-dehors des bases de données ou documents juridiques. En d’autres termes, ces connaissances ne sont pas accessibles aux néophytes des finances publiques que sont la majorité des citoyens belges.

Ainsi, des questions d’une importance démocratique fondamentale restent sans réponses évidentes. Combien coûte la pension des fonctionnaires en Belgique? Quel est le montant des subsides aux entreprises? Combien rapportent les accises sur les cigarettes? Des questions simples dont les réponses devraient pouvoir être expliquées et présentées simplement ainsi que diffusées largement.

La complexité d’un sujet tel que les finances publiques ne peut être une entrave à un débat démocratique de qualité. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe aujourd’hui de nombreux outils de communication et de vulgarisation des connaissances. Une meilleure compréhension des finances publiques pour tous est un objectif qui doit faire l’objet d’efforts ciblés. La participation des citoyens à ces efforts est bien sûr bienvenue et souhaitable. Mais lorsqu’il s’agit de données et deniers publiques, c’est aussi une tâche qui incombe à nos dirigeants.