Une justice plus efficace ne passe pas uniquement par plus de moyens
Réclamer simplement plus de moyens pour la justice est légitime, mais aussi intellectuellement paresseux. Car l'appareil judiciaire pourrait devenir bien plus efficace.
Arriérés judiciaires colossaux, prisons surpeuplées, magistrats contraints de travailler dans des conditions indignes : ces dernières années, les appels à une meilleure dotation de la justice se sont multipliés. Presque tous les hauts magistrats dénoncent, dans les médias ou lors d'actions symboliques, le sous-financement chronique du système judiciaire.
Comparer la Belgique à ses voisins n'est pas simple, mais une chose est claire : la structure de notre État étrangle peu à peu le budget de la justice. L'État fédéral fait face à un déficit abyssal et à de strictes exigences d'austérité européennes, alors que les dépenses sociales explosent sous l'effet du vieillissement. Depuis 2006, aucun budget fédéral n'a été équilibré, et cela ne changera sans doute pas avant des années, compte tenu de la hausse des charges d'intérêts et des dépenses militaires. Autrement dit, il n'y a pas d'argent. Rêver d'une augmentation massive du budget de la justice relève donc de l'utopie. Faute d'une nouvelle réforme de l'État qui libérerait le Fédéral de ce carcan, il faut explorer d'autres pistes.
Maîtres, de la concision dans vos conclusions !
À cet égard, la récente rentrée judiciaire prononcée au palais de justice de Bruxelles par l'avocate et professeure de droit des médias Elke Cloots est éclairante. Elle a relancé l'idée d'imposer un nombre maximal de pages aux conclusions d'avocats. Ces derniers ont tendance à multiplier les arguments, d'une part parce que leur rémunération dépend du temps passé sur les dossiers, mais surtout parce qu'un seul argument peut suffire à faire pencher la balance. Résultat : des dossiers interminables que les juges doivent examiner point par point, même pour des affaires simples, ce qui alourdit considérablement la charge des tribunaux. Avec l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les cabinets, une telle limite devient plus nécessaire que jamais.
L'exemple vient de l'étranger : les juridictions néerlandaises imposent, depuis 2021, des limites de longueur, tout comme la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. C'est une mesure à coût nul, mais au potentiel immense pour réduire les arriérés. Si elle fonctionne pour les grandes affaires de droit européen, pourquoi pas pour les litiges commerciaux en Belgique ?
Autres modes de règlement des conflits
Autre piste : renforcer les modes alternatifs de règlement des conflits. Les Belges figurent parmi les plus procéduriers d'Europe ; seule la Roumanie enregistre davantage de procès par habitant. Nous devons rompre avec l'idée qu'un jugement est toujours la meilleure façon de trancher un différend. La médiation, par exemple, offre souvent une issue plus rapide et plus satisfaisante. Pourtant, la Belgique reste en retard dans ce domaine, alors que ces solutions allègent la charge des tribunaux et réduisent les délais.
Ces deux réformes permettraient de résoudre davantage de litiges avec moins de moyens. Dans un contexte de contraintes budgétaires extrêmes et de magistrature épuisée, ce serait déjà un grand pas. Car une meilleure justice ne dépend pas uniquement de plus de budget, mais aussi de plus d'intelligence dans son fonctionnement.
Source : L'Echo
