Ce que la Belgique impose encore aux travailleurs transfrontaliers
Encore aujourd'hui, de multiples formalités administratives entravent la vie des travailleurs frontaliers. Le gouvernement doit se saisir du problème et lever ces blocages.
L'Union européenne (UE) aime rappeler que la libre circulation des personnes est l'un de ses piliers fondamentaux. Mais pour les quelque 22.000 travailleurs transfrontaliers domiciliés en Belgique travaillant aux Pays-Bas, liberté ne rime pas toujours avec simplicité. Début 2025, le gouvernement flamand s'est engagé, sans effets concrets jusqu'à présent, à diminuer la pression fiscale et à simplifier le parcours administratif des travailleurs frontaliers. Voyons pourquoi.
Multiples sont les raisons de travailler à l'étranger : des conditions de travail plus avantageuses, l'envie de découvrir une culture, participer au succès d'une entreprise spécifique. Cette possibilité est consacrée dans le droit européen. Cependant, travailler et vivre entre deux pays n'est pas toujours facile. À l'heure actuelle, de multiples formalités administratives entravent la vie des travailleurs frontaliers. Dès lors, une action coordonnée de notre gouvernement fédéral s'impose pour harmoniser les normes sociales, fiscales et administratives qui freinent encore trop de mobilités bénéfiques au pays.
Simplifier l'échange d'informations
Premier écueil : l'assurance santé. Aux Pays-Bas, chaque salarié est tenu de souscrire à une assurance privée, obligatoire et à ses frais, près de dix fois plus chère que la mutuelle belge de base. En théorie, l'UE garantit la continuité des droits sociaux entre États membres. En pratique, il est pourtant nécessaire de continuer à payer une mutuelle belge en plus de l'assurance maladie néerlandaise, afin de rester couvert pour ses frais médicaux personnels en Belgique. Il en va de même pour le règlement de la cotisation spéciale pour la Sécurité sociale, qui peut être réimposée sur les revenus taxés en Belgique. Le transfert et la simplification du droit à la Sécurité sociale devraient pouvoir s'effectuer plus facilement via un échange d'informations entre autorités.
Pérenniser son avenir où l'on habite
Deuxième point : la retraite. Travailler à l'étranger implique de cotiser dans le système de pension local — ici, aux Pays-Bas. Une logique compréhensible, mais qui ne correspond pas au souhait de continuer à résider en Belgique, et donc très probablement d'y prendre sa retraite. Pourquoi ne pas permettre à chacun de cotiser dans son pays d'origine ? La possibilité de rediriger ses contributions vers le système de pension belge garantirait la continuité des droits, sans freiner la mobilité professionnelle.
Une fiscalité transparente, rapide et juste
En matière fiscale, faire appel à des conseillers fiscaux privés est incontournable pour éviter les erreurs ou la double imposition. Il arrive fréquemment qu'un des deux États vous doive de l'argent tandis que l'autre vous en réclame. Le véritable problème réside dans l'absence de synchronisation des administrations fiscales : le fisc peut mettre plus de trois ans à finaliser une déclaration. À cela s'ajoute la question du télétravail, taxé dans le pays de résidence et pour lequel la charge de la preuve repose uniquement sur le travailleur. Pourtant, les Pays-Bas ont conclu un accord avec l'Allemagne pour imposer les jours de télétravail sous le régime néerlandais tant qu'ils ne dépassent pas 34 jours par an. Même si cet accord ne couvre que des cas particuliers, il prouve qu'une collaboration sur ces questions est possible.
Bien que l'exemple porte ici sur les Pays-Bas, ces problèmes se rencontrent aux quatre coins de la Belgique. Sur les cinq dernières années, le nombre de travailleurs transfrontaliers au Luxembourg, en Allemagne et en France a augmenté entre 4 et 9%. Cette mobilité intra-européenne est importante, surtout pour la Belgique. Mais ces problèmes illustrent les fameuses "barrières invisibles" que Mario Draghi dénonce dans son rapport sur la compétitivité européenne. Il ne devrait pas être aussi complexe de travailler au service de l'activité européenne. L'Union a posé les bases d'un marché intégré. Il revient aux États membres — et à la Belgique, en particulier — de prendre la pleine mesure de ces blocages et de les lever.
Source : L'Echo
