dimanche 01 décembre 2019

Tribune du Groupe du vendredi: L’Europe doit exister dans le quotidien de ses citoyens les plus démunis !

La promesse du Socle européen des droits sociaux doit être traduite en réalité concrète pour tous les citoyens européens. 

Le soutien de la nouvelle Commission européenne sera nécessaire pour que les Etats membres ne se limitent pas à lutter contre le dumping social en imposant un revenu minimum applicable aux travailleurs. Selon les derniers chiffres d’Eurostat disponibles, 87 millions de citoyens européens vivent sous le seuil de pauvreté, soit plus d’un citoyen européen sur 6 (1). Il est donc nécessaire que les Etats membres se fixent l'objectif fédérateur d’éradiquer la pauvreté en mettant également en œuvre un revenu social minimal.

L’héritage de la Commission précédente

La Commission précédente et en particulier notre ancienne commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, laisse un héritage riche mais non abouti sur le sujet. Le Socle européen des droits sociaux a été approuvé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, lors du sommet social de Göteborg.  La directive du 28 juin 2018 sur les travailleurs détachés a consacré le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ». Ces textes témoignent de la volonté de l’Union européenne dans le domaine social.

Bien que non-coercitif, le Socle consacre « un ensemble de principes et de droits essentiels pour doter l’Europe du 21e siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien », tels que le droit à un salaire équitable, à la formation, aux soins de santé ou encore à l’égalité entre les femmes et les hommes (2). Ces principes ont depuis lors pu servir de base à l’adoption de nouvelles normes sociales à l’échelle européenne, comme en atteste la définition d’un seuil minimum pour les congés maternité et paternité. 

Les blocages des Etats membres

L’Union européenne n’a toutefois pas encore passé le cap d’une convergence minimale « vers le haut » (le mot harmonisation étant interdit sur ce sujet) : un seuil minimal chiffré de protection pour chacun de ses citoyens, matérialisé par un salaire minimum mais également par un revenu social plancher (appelé revenu d’intégration sociale en Belgique), calculés en pourcentage du salaire médian national. 

Tant le précédent Parlement européen (évoquant même le chiffre de 60 % du salaire moyen au niveau national – (3)) que la précédente Commission avaient ouvertement manifesté leur soutien à ces mesures et lutté pour leur concrétisation. M. Junker déclarait, dès janvier 2017, que : « Quel que soit le travail, il faut un salaire minimum dans chaque pays de l'UE (...) La même remarque vaut pour les revenus minimums d'insertion ou des revenus minimum garantis » (4). 

Cette volonté n’avait pourtant pas suffi à vaincre les résistances des Etats membres. Un Parlement européen et une Commission européenne résolus à faire avancer ce dossier sont donc des conditions essentielles de réussite.

Des doutes sur l’engagement social de la Nouvelle Commission

Or, le discours prononcé par la Nouvelle Présidente de la Commission européenne, devant le Parlement européen, mercredi dernier, ne rassure pas sur sa volonté de continuer ce combat. Le discours fait la part belle aux (au combien !) nécessaires transitions climatiques et numériques, et s’il y est précisé que cette transition «doit être juste et inclusive, sans quoi elle ne se produira pas », les droits sociaux ne font l’objet que deux phrases en fin de discours (5). En outre, l’insertion même de la notion de « droits sociaux » dans le titre du portefeuille de Monsieur Schmit (6) n’est dû qu’à l’insistance du Parlement européen lors et à l’issue de l’audition du nouveau Commissaire européen initialement « à l’emploi » (7).

Un doute subsiste donc sur la nécessaire prise en compte des enjeux sociaux par la nouvelle Commission et sur sa capacité à embarquer tous les citoyens dans la transition souhaitée pour que ses ambitions ne restent pas, comme le relève Vincent Georis, « un beau programme, dans lequel le citoyen aura du mal à se retrouver s’il ne délivre pas ses promesses et, surtout, des réponses à ses problèmes quotidiens. Des soucis, bien plus terre à terre que la question de l’intelligence artificielle » (8).

Peut-on espérer que Charles Michel, nouveau Président du Conseil, qui s’est déjà ouvertement prononcé à plusieurs reprises en faveur d’un salaire minimum (9), pourra palier un manque d’ambition de la Commission et concrétiser l’héritage de Marianne Thyssen ?

Nathalie François – Membre du Groupe du Vendredi et Juriste spécialisée en droit public, manager au sein d’un cabinet de conseil parisien expert dans le secteur de la protection sociale.