Nom
Définition
Un réfugié (politique) reconnu
Une personne ayant obtenu le statut de réfugié par un Etat Tiers car elle fuyait son pays et ne pouvait y retourner, sans protection de ce dernier, par crainte de persécution en raison de sa nationalité, race, religion, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social.
Un bénéficiaire de protection subsidiaire
Une personne ayant obtenu le statut de bénéficiaire de protection subsidiaire car elle court un risque réel de subir des atteintes graves ou d’être victime de violence aveugle en cas de retour dans son pays d’origine.
Un demandeur d’asile
Individu qui demande l’asile. Il ne sera considéré comme un réfugié que si sa demande est acceptée.
Un immigrant
Une personne qui s’est établie dans un autre pays. Les immigrants choisissent de déménager, tandis que les réfugiés sont forcés de fuir.
Un migrant économique
Une personne qui change de pays afin d’entreprendre un travail ou afin d’avoir un meilleur futur économique. Ce terme est correctement employé lorsque les motivations sont purement d’ordre économique. Cependant, les motivations des migrants sont généralement très complexes et ne sont pas nécessairement immédiatement identifiables.
Un apatride
Une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant et qui n’a donc pas de nationalité. Certains (mais pas tous) réfugiés sont apatrides. De la même façon, les apatrides ne sont pas forcément des réfugiés
Un sans papier
Une personne qui n’a pas reçu la permission de rester dans le pays ou qui est restée au-delà de la période de validité de son titre de séjour. Peuvent être inclues dans ce terme des personnes qui ont été pénalisées par les failles du système, tels les demandeurs d’asile dont la demande a été refusée mais qui ne sont pas renvoyés à cause d’une situation de risque généralisé dans leur pays d’origine.
l’Office des Etrangers (OE)
L’Office des étrangers est placé sous la tutelle du Service Public Fédéral Intérieur pour assurer la gestion des flux migratoires en collaboration avec différents partenaires. Il intervient pour la délivrance des visas, les séjours de courtes durées ou les longs séjours. Il est responsable pour l’enregistrement des demandes d’asile en Belgique. L’Office des Etrangers assure aussi le retour volontaire ou l’éloignement des personnes en séjour irrégulier.
Le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA)
Le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) est une administration fédérale indépendante qui a pour raison d'offrir une protection aux personnes qui courent un risque de persécution ou d'atteintes graves en cas de retour dans leur pays. Le commissaire général examine d'abord si le demandeur d'asile peut être reconnu comme réfugié. Si ce n'est pas le cas, il examine si le demandeur peut recevoir le statut de protection subsidiaire.
Fedasil
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) est une instance d'utilité publique parastatale placée sous la tutelle du secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration. Elle est chargée de l'accueil des demandeurs d'asile et autres groupes cibles, de garantir la qualité et la conformité au sein des différentes modalités d'accueil et de garantir la coordination des différents programmes en matière de retour volontaire.
Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE)
Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.