Etapes clés du parcours d’Adnan en Belgique, problèmes et propositions de solutions

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Arrivée en Belgique et pré-enregistrement (4 jours)

Adnan arrive en Belgique au terme de son intense périple. Il ne sait pas où aller. D’autres syriens lui recommandent de se rendre à l’Office des Etrangers (OE) pour s’enregistrer comme demandeur d’asile. A l’OE, on le « pré-enregistre » en lui attribuant un numéro et en prenant sa photo et son empreinte digitale. Un centre d’information d’une association lui renseigne le Samu Social pour y passer la nuit.

Problèmes
  • Il n’existe pas de guichet d’accueil unique organisé par les autorités pour accueillir, informer et guider les nouveaux arrivants comme Adnan.
  • Malgré le pré-enregistrement, le migrant n’est pas encore reconnu comme demandeur et ne dispose d’aucun droit sur le territoire, en particulier le droit au logement. Les structures de pré-accueil comme le WTC2 et 3 ne sont pas structurelles si bien que les nouveaux arrivants pourraient ne trouver aucun logement.
Solutions
  • Overheid
  • Burgers
  • Mettre en place un guichet unique d’accueil et d’information structurel en s’inspirant des initiatives comme le Startpunt organisé par Vluchtelingenwerk.
  • Reconnaître le demandeur d’asile dès le pré-enregistrement afin de lui offrir un logement minimum, par exemple via des places « tampons » dans les centres d’accueil structurels de Fedasil.
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Enregistrement comme demandeur d’asile (1 jour à plusieurs semaines)

Après trois jours d’attente, Adnan peut enfin s’enregistrer comme demandeur d’asile à l’Office des Etrangers (OE). Il est brièvement interrogé pour comprendre son parcours et qualifier sa demande. Il reçoit ensuite un document qui lui donne le statut de demandeur d’asile4 et le droit de résider dans un centre public d’accueil. Sans le consulter, « on lui notifie également qu’il sera suivi en français, mais avec un interprète parlant arabe.

4Ce document est l’Annexe 26. Si l’OE décide que la Belgique n’est pas son premier pays d’accueil ou pré-accueil, elle demande au premier pays d’accueil de le prendre ou reprendre en charge – Adnan reçoit alors l’Annexe 26 Quater et entre dans la procédure Dublin ; celle-ci peut durer de 8 mois à 1 an et vise à déterminer s’il doit être placé en centre fermé en attendant son expulsion vers son premier pays de passage ou s’il devient demandeur d’asile en Belgique.

Problèmes
  • Les demandes d’enregistrement variant fortement en quelques mois seulement (dans un rapport de un à quatre)5, l’Office peine à ajuster sa capacité d’enregistrement en cas d’afflux.
  • La procédure d’enregistrement requiert des visites parfois multiples, obligeant le demandeur d’asile à se représenter– ce qui peut prendre plusieurs semaines.
  • Le demandeur d’asile ne peut pas être accompagné par un avocat lors de l’entretien dit « Dublin » visant à déterminer l’Etat responsable du traitement de sa demande, alors qu’il s’agit souvent de cas complexes.
Solutions
  • Overheid
  • Burgers

Accroître la flexibilité du nombre de personnel à l’Office des Etrangers, par exemple en formant des officiers volontaires de « réserve » pouvant venir en soutien et en prévoyant des jours d’ouverture le week-end en cas de besoin à l’instar d’autres pays européens.

Pousser à un regroupement6 et une simplification de la procédure d’enregistrement.

Améliorer l’information des demandeurs sur les cabinets d’avocats spécialisés et permettre à ceux-ci d’assister aux entretiens « Dublin ».

5Par exemple, en 2015, le nombre de demandes (première demandes et demandes multiples) était de 1,313 en Janvier et a atteint 5,512 en Septembre

6Nous entendons par là un regroupement de l’enregistrement auprès de l’ODE et du questionnaire que l’OE doit remplir pour le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) (voir étape 4)

3
Séjour dans un centre d’accueil (4 à 8 mois)

Adnan doit maintenant s’enregistrer au bureau de l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Il subit un examen médical puis Fedasil lui alloue de manière aléatoire une place dans un nouveau centre en province du Luxembourg.

Il s’y rend et y séjourne plusieurs mois en attendant son entretien au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA). Les conditions du centre sont parfois difficiles car il partage son dortoir avec plusieurs autres demandeurs. Pour l’aider à comprendre la procédure et l’état de son dossier, Adnan est soutenu par un assistant social malheureusement débordé ; il peut aussi suivre des cours de langues. Il ne peut pas travailler avant 4 mois, n’a pas beaucoup d’argent pour sortir du centre (il reçoit 7 euros par semaine) et les activités manquent si bien qu’Adnan voit parfois des bagarres éclater.

Problèmes
  • Les conditions peuvent être difficiles dans les centres non gérés directement par Fedasil, en particulier les centres d’accueil d’urgence récemment ouverts qui n'ont pas ou peu d'expérience dans l'accueil de demandeurs d'asile7.
  • L’assistance est souvent sous-optimale car les assistant(e)s sociaux et interprètes sont débordé(e)s avec plus de dossiers à gérer que prévus (les normes prévoient ~40 dossiers pour les assistants).
  • L’inoccupation mène à des tensions et les activités à l’extérieur du centre sont souvent financièrement hors de portée. Les demandeurs d’asile sans argent sont bloqués au centre où les « services communautaires » sont rémunérés à hauteur de 1 euro par heure.
  • Les cours de langues ne sont pas systématiquement dispensés dans tous les centres d’accueil – ce n’est pas dans la mission de Fedasil.
Solutions
  • Privé
  • Overheid
  • Burgers

Harmoniser les normes d'hébergement au sein des centres non structurels, particulièrement les centres qui ouvrent et en accroître significativement la fréquence d'audit ; favoriser la conversion du parc d’accueil vers des structures d’accueil individuelles8 ; permettre aux résidents de s’exprimer collectivement à travers un conseil de résidents.

Améliorer l’accompagnement et l’aide à l’intégration des demandeurs, par exemple :

  • Elargir et systématiser l’accès aux cours de langue et réviser leur structure pour les rendre immédiatement utiles dans la procédure d’asile et le parcours professionnel futur
  • Subsidier le développement ou l’achèvement de portails en ligne accessibles via smartphone offrant des informations générales sur la procédure d’asile, de cours/traducteurs de langue et de conseils d’intégration (comme par exemple l’application 'Ankommen' en Allemagne9)

A l’instar des Pays-Bas, formaliser comme mission publique et renforcer:

  • les échanges informels de type tutorat/mentorat/activités sportives entre des bénévoles locaux et des résidents des centres pour permettre un échange culturel, linguistique et sportif (comme par exemple l'initiative Singa Langue et Culture ou Singa Sports en France)
  • l’intervention d’associations externes aux centres pour renforcer l’accompagnement social lorsque nécessaire, et pour déployer des ateliers de formations et des activités ludiques
  • Soutenir et déployer une plateforme pour l’emploi (« Workeer » en Allemagne) permettant de mettre en relation les offres d’emploi des entreprises locales et les résidents des centres dès que ceux-ci bénéficient d’un permis de travail
  • Augmenter la majoration financière pour les services communautaires rendus pour être en ligne avec le salaire horaire minimum

7La majorité des centres répondent ou surpassent les normes internationales et fournissent plusieurs services. Dans certains centres non gérés directement par Fedasil toutefois, ethnies et nationalités différentes, ainsi qu’adultes et mineurs (MENA) sont rassemblés dans les mêmes dortoirs, ce qui mène à des tensions entre communautés et à des mineurs vulnérables. Il arrive que les convocations pour le suivi du dossier n’arrivent pas, que le suivi social de soit pas en place, que les contacts avec les avocats soient difficiles et que les services de base (nourriture et logement) ne soient pas entièrement assurés.

8Les structures individuelles sont des logements unifamiliaux pour une famille ou un individu (appartement, petite maison) qui permettent au demandeur de vivre au sein d’une communauté locale et d’interagir avec celle-ci et d’ainsi faciliter son intégration

9L’application 'Ankommen' en Allemagne, lancée par les autorités, offre des cours de langues basiques, des informations sur la procédure d'asile, des conseils pour trouver un travail/une formation professionnalisant, des informations sur les valeurs et normes sociales du pays et des forums.

4
Entretien au CGRA pendant le séjour (1 jours à plusieurs mois)

Toujours en centre, Adnan reçoit après 4 mois une convocation pour son audition au CGRA à 8h30 du matin à Bruxelles. Il part en train la veille au soir et dort dans la rue pour être à l’heure. Via un interprète qu’il ne connaît pas, Adnan est interrogé pendant 4h sur son origine et son parcours pour vérifier s’il est éligible au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire. Une fois l’entretien terminé, il repart en train au centre. Sa déclaration étant jugée incomplète par le CGRA pour statuer, il est à nouveau convoqué par courrier pour une audition supplémentaire trois semaines plus tard.

Problèmes
  • Délai des dossiers : le temps entre l’enregistrement à l’Office des Etrangers et la convocation au CGRA varie entre 3 mois et plusieurs années selon les dossiers, entre autres à cause de l’important arriéré (6.800 dossiers en décembre 2015).
  • Gestion des convocations : l’heure de convocation aux auditions ne prend pas en considération la distance entre le centre d’accueil et le CGRA, les auditions commencent en retard à cause de double rendez-vous. Le demandeur ne trouve pas de logement d’accueil pour la nuit.
  • Il y a un roulement important des agents de protection qui mènent les auditions, érodant l’expertise au sein du Commissariat.
Solutions
  • Overheid

Améliorer la gestion des dossiers du CGRA en établissant un délai limité entre la première et la seconde audition et en optimisant la gestion du planning des auditions.

Mettre en place une « task force » pour résorber définitivement l’arriéré structurel des dossiers.

Informer les demandeurs et leur permettre de loger en centres d’accueil existant s’ils doivent passer la nuit à Bruxelles avant une audition.

Mettre en place des procédures de gestion de personnel adaptées au sein du CGRA pour prévenir les surcharges et gérer de manière anticipée les départs au sein du CGRA.

5
Décision du CGRA (1 à plusieurs mois)

Trois mois après son second entretien, Adnan reçoit une lettre pour lui signifier la décision du CGRA : il a reçu le statut de protection subsidiaire et un titre de séjour provisoire. Adnan est rassuré. Il demande à l’assistant(e) social(e) du centre comment procéder. Il va chercher sa carte de séjour à la commune, ce qui prend du temps car Adnan a encore des difficultés à s’exprimer en français. Il doit aussi suivre obligatoirement un parcours d’intégration gratuit qui l’aide à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société en Belgique. Cela l’aide beaucoup.

Problèmes
  • Le délai de maximum 3 mois entre la dernière audition au CGRA et la décision n’est pas de rigueur, menant à des délais parfois longs.
  • Si la décision du CGRA est négative (refus du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire), le demandeur introduit souvent un recours devant une juridiction ad-hoc : la chambre francophone (le CCE) ou néerlandophone (le RVV)10. La décision finale varie selon les régimes linguistiques.
  • Quelle que soit la décision, cette procédure peut être longue en raison de la charge de travail accumulée de cette juridiction et du manque de concertation, de coordination et d’échange d’informations non sensibles (informations générales du pays, données, fiches) entre le CGRA et ces instances.
  • Les cours de langue, première barrière à l’intégration, ne sont pas obligatoires dans le parcours d’intégration en Wallonie.11.
Solutions
  • Overheid

Se tenir au délai prévu de 3 mois maximum pour rendre la décision.

Définir de manière plus stricte l’interprétation du recours pour éviter des variations importantes dans la décision du recours selon le rôle linguistique.

Pousser les représentants du CGRA et du CCE/RVV à convenir de mécanismes de coordination plus efficaces, à échanger les informations des dossiers et à leur accorder le crédit nécessaire à défaut d’informations contradictoires.

Rendre les cours de langues obligatoires dans le parcours d’intégration en Wallonie et à Bruxelles et les adapter aux besoins immédiats.

10Le Conseil du Contentieux des Etrangers pour les cas francophones ; le De Raad voor Vreemdelingenbetwistingen pour les cas néerlandophones.

11 La formation linguistique fait partie de la seconde phase, non-obligatoire, du parcours d’intégration en Wallonie

6
Début de la vie en Belgique

Adnan est inquiet : après avoir reçu la décision favorable du CGRA, le centre lui a notifié qu’il avait deux mois pour le quitter et trouver un logement privé. Il est contraint de rester au centre plus longtemps qu’autorisé car il ne parvient pas à trouver de logement : il ne maîtrise pas encore assez la langue française, n’a pas d’économies pour constituer la garantie locative et ne comprend pas les démarches à faire.

On lui parle du CPAS, mais celui-ci ne le reçoit pas tant qu’il n’est pas domicilié dans la commune. Il accepte des logements temporaires précaires chez des connaissances en échange de services. Se lancer dans une nouvelle vie en Belgique est difficile : il ne saisit pas les bases de la vie au quotidien en Belgique et il doit se résoudre à des emplois mal payés dans l’économie informelle.

Problèmes
  • Il existe un vide juridique dans l’accompagnement au logement : outre quelques structures de soutien existantes, les réfugiés ne peuvent ni faire appel à l’accompagnateur du centre car il le quitte, ni bénéficier du soutien du CPAS car il n’est pas encore domicilié. Or les conditions et les démarches pour trouver un toit rendent l’accès quasiment impossible ; les réfugiés résident ainsi plus longtemps aux centres malgré les pressions de ces derniers pour qu’ils le quittent.
  • L’insertion professionnelle est rendue difficile : les diplômes étrangers ne sont pas facilement reconnus par la Belgique sans attestation, or celle-ci est généralement longue – voire impossible - à transmettre depuis le pays d’origine. Les entreprises appliquent des critères sévères vis-à-vis des réfugiés ou requièrent systématiquement d’être bilingue français- néerlandais ou d’être détenteur d’un diplôme européen alors que l’emploi ne l’exige pas.
  • Il existe peu de programmes d’intégration sociale et communautaire subsidiés au-delà du parcours d’intégration ; or créer des liens sociaux avec la communauté belge permet de pratiquer la langue et d’obtenir plus rapidement un emploi.
Solutions
  • Privé
  • Overheid
  • Burgers

Faciliter le passage du statut de demandeur d'asile à celui de réfugié reconnu via la publication, à inclure mais non exclusive au parcours d’intégration, d'un « get started kit » en plusieurs langues, clarifiant les premières démarches administratives et les ressources clés.

Faciliter la recherche d'un logement pour le réfugié en institutionnalisant et subsidiant les fonds d’aide à la garantie locative et invitant les CPAS à aider à la recherche et l’accès au logement même si le réfugié n’est pas encore domicilié dans la commune ; formaliser le plan d’accueil dans les communes et s’assurer d’un encadrement social par le CPAS lors de l’accueil.

Pérenniser financièrement une plateforme citoyenne qui organiserait la rencontre entre les réfugiés et les citoyens désireux d’offrir un hébergement et qui informerait ces derniers (comme par exemple l’initiative « Refugees welcome », les plateformes en ligne en développement dans les associations ou la campagne logements de Caritas International).

Créer ou étendre un réseau d’accueil supervisé qui permet une immersion temporaire (maximum 6 mois) pour les réfugiés qui sont mal logés ou sans domicile fixe (comme l’initiative CALM ou « Comme A La Maison » en France) ; répliquer l’initiative gastvrijegemeente.be et Pleegzorg Vlaanderen en Wallonie et à Bruxelles pour la mise en place d’un réseau de familles d’accueil et d’accompagnement dans les communes.

A travers la FEB et le VDAB, conscientiser les entreprises à l’emploi des réfugiés, déployer une information complète sur les opportunités à l’emploi/au mentorat pour les réfugiés et déployer des plateformes comme hiapp.be du VDAB pour la mise en relation des réfugiés avec des employeurs et les citoyens.

Revoir les critères et exigences de la reconnaissance des diplômes pour les réfugiés, en prenant en compte la situation du pays d’origine et la difficulté d’obtention des preuves requises.