Fonds pour l'avenir : de la justice intergénérationnelle face à la transition écologique
Tom Hick, membre du Groupe du Vendredi, plaide pour la création d’un Fonds public pour l’Avenir pour financer la transition écologique. Ce fonds, accessible à la fois aux citoyens et aux pouvoirs publics, permettrait de rendre les efforts nécessaires plus abordables. Le Fonds pour l'Avenir serait alimenté par une partie des droits de succession, en application du principe d'équité intergénérationnelle.
En Belgique, un accord de gouvernement a été conclu en début d’année. En Allemagne, c’était il y a quelques semaines. Il est frappant de constater l'attention limitée accordée à la protection de notre environnement dans ces deux cas. Cette négligence contraste fortement avec la rapidité du changement climatique que nous observons à l’échelle mondiale, et en particulier en Europe, comme l’a récemment souligné le rapport européen Copernicus.
La raison pour laquelle l’environnement semble de plus en plus relégué au second plan semble être avant tout une question de viabilité financière. D’un côté, le coût de la vie, qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget de nombreuses personnes ; de l’autre, les coûts supplémentaires liés à la transition nécessaire vers un système sociétal moins polluant. Tant que les besoins fondamentaux ne sont pas garantis, il semble difficile d’envisager des investissements supplémentaires.
Pourtant, cette opposition n'est pas une fatalité. Le passage à un modèle de vie plus durable offre justement de nombreuses opportunités, comme l'a récemment écrit Lara Hotyat. Toutefois, de nombreuses personnes - et apparemment aussi les pouvoirs publics - ne disposent pas des ressources nécessaires pour réaliser les investissements indispensables, tant pour la transition vers un modèle plus durable que pour les adaptations nécessaires de nos infrastructures afin de faire face à des conditions météorologiques de plus en plus extrêmes. Indépendamment de toute question de responsabilité, je plaide donc pour que les moyens nécessaires soient trouvés là où ils se trouvent et là où se trouve la cause des dommages environnementaux : auprès des générations qui ont bâti leur prospérité au détriment de l'environnement.
La pollution de l’environnement est essentiellement une question de justice intergénérationnelle. Précisément parce que les générations futures se retrouvent avec un environnement pollué, il est logique qu'elles héritent également des moyens nécessaires pour réparer ces dommages et se prémunir contre leurs conséquences. L'idée est simple : les externalités du passé doivent être internalisées. Les générations précédentes ont bâti leur prospérité au détriment de notre environnement, mais ce coût n’a jamais été pris en compte. Il semble donc juste qu'une partie de cette prospérité accumulée soit restituée à la société au moment de sa transmission, par le biais des héritages.
Concrètement, je propose d’introduire une taxe affectée spécifiquement aux successions, dont les revenus seraient directement versés dans un fonds pour la transition durable : un « Fonds pour l’Avenir ». Il semble logique de rendre ce pourcentage progressif : plus le patrimoine est important, plus le taux est élevé. En effet, les grandes fortunes ont souvent été constituées au détriment de l'environnement. À l’inverse, cela signifie que les petites fortunes ne devraient contribuer que pour un faible pourcentage, voire pas du tout en dessous d’un certain seuil. Dans le même esprit, il est défendable d’imposer plus lourdement certains actifs particulièrement polluants. Cela permettrait de mettre en œuvre une justice intergénérationnelle de manière nuancée.
De plus, et en raison du vieillissement de la population, les personnes héritent souvent à un moment où elles sont déjà financièrement stables. Elles sont donc moins dépendantes de cet héritage pour continuer à vivre. Dans ce contexte démographique, il est d’autant plus justifié d’attribuer une partie de l’héritage dans un tel fonds.
Tant vous et moi que les pouvoirs publics peuvent faire appel aux revenus de ce Fonds pour l’avenir lorsque nous réalisons un projet qui lutte contre le dérèglement climatique à venir ou qui peut en limiter les conséquences. Pensons, par exemple, à la rénovation d’un logement afin de le rendre plus économe en énergie, ou à l'achat de terrains par les pouvoirs publics pour créer des zones naturelles.
Il est important que l’accès au fonds soit lié à une obligation de contribution : pour pouvoir faire appel au fonds, il faut démontrer que votre famille a contribué à hauteur de sa part, dans la mesure où elle est imposable, depuis l’introduction de cet impôt. L'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale.
Une taxe supplémentaire semble rarement attrayante, surtout dans un pays où la pression fiscale est l’une des plus élevées au monde. Elle ne doit toutefois pas être taboue, à condition qu’elle s’accompagne de réductions d’impôts ailleurs. En Belgique, les taxes à affectation définie restent relativement limitées, surtout comparées à d’autres pays. Elles constituent pourtant un instrument puissant pour accélérer la transition durable.
Comme le soulignent Ezra Klein et Derek Thompson dans Abundance (Simon & Schuster, 2025), nous avons besoin d’une vision d’avenir, mais elle fait cruellement défaut aujourd’hui. Avec le Fonds pour l’avenir, je souhaite apporter une perspective concrète à cette carence de vision.
