samedi 16 mars 2019

La souveraineté contrainte : un oxymore contemporain

Pratiquement partout dans le monde, le débat politique tourne autour du thème de la souveraineté. Les institutions internationales et la globalisation sont sévèrement attaquées car elles mettent à mal les souverainetés nationales et, par-là, la capacité d’un peuple à décider pour lui-même. Les slogans du moment visent à « reprendre le contrôle » en redonnant le pouvoir au peuple.

Cette capacité de décision est au centre du concept de souveraineté, dont l’étymologie provient du terme suzerain et traduit le fait « de n’avoir aucun pouvoir séculier au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions ». Cette définition absolutiste du pouvoir démontre par l’absurde l’illusion que représente la souveraineté, tant il s’agit d’un concept abstrait, tout pouvoir, fut-il puissant, étant contraint. Il n’empêche qu’il ne faut pas être pro-brexit ou gilet jaune pour se rendre compte que la marge de manœuvre « des peuples » et de leurs représentants s’est vue significativement réduite au cours des dernières décennies. Cet affaiblissement observable de l’action démocratique – dans son sens étymologique du « pouvoir du peuple » - provient de deux évolutions concomitantes, corrélées, mais trop souvent, à tort, indissociées.

L’une pourrait être qualifiée d’organique et pourrait être résumé par le mot fourre-tout de « globalisation ». Il est le fruit d’évolutions technologiques, sociales et économiques – voir écologiques - induisant que le fonctionnement des sociétés humaines actuelles est beaucoup plus imbriqué, interconnecté et interdépendant que par le passé. Même une puissance comme les Etats-Unis ne peuvent décider « souverainement » si un avion fabriqué sur leur sol peut être considéré comme apte au vol. Ce n’est pas le fruit d’obligations légales ou réglementaires internationales auxquelles les Etats-Unis doivent se conformer mais simplement parce qu’économiquement, ils se doivent de vendre cet avion en-dehors de leurs frontières pour assurer la pérennité économique de sa fabrication. Sur une autre thématique, même si un pays veut prohiber rigoureusement le recours à l’avortement, il sera bien en peine d’interdire à un bateau naviguant dans les eaux internationales de proposer ses services à ces citoyens. A l’évidence, les Etats-Unis peuvent décider de ne plus produire d’avion (ou cet avion) et un pays peut contraindre (tant bien que mal) ces citoyens à ne pas embarquer sur quelconque bateau civil mais cela revient à démontrer par l’absurde l’absence relative de souveraineté.

Dans le même temps, cette évolution sociétale s’est accompagnée d’une croissance soutenue d’un cadre législatif national et international, visant souvent à épouser cette globalisation, parfois en l’encourageant, parfois en la cadrant. Ces évolutions sont particulièrement prégnantes en Europe ou la croissance du corpus legis de l’Union Européenne a émergé en parallèle au phénomène de globalisation. Les contraintes à la souveraineté démocratique se sont également vues restreintes par ce biais que cela soit la liberté en matière de politique économique (monétaire, fiscale, budgétaire, régulatrice, etc.) ou sociales (politique migratoire, droit du travail, etc.)

Cette concomitance et corrélation entre ces deux phénomènes a permis, pour beaucoup, de dépeindre l’évolution du cadre européen et international, comme responsable de l’ensemble des conséquences néfastes que ces évolutions ont sur la souveraineté des peuples. Les contraintes législatives que l’Union Européenne a en matière de droit d’asile et de regroupement familial – les Etats Membres sont en fait très restreint sur leur appréciation de ce qu’est un regroupement familial éligible par exemple – peuvent difficilement être tenues responsables des vagues migratoires provoquées par les guerres et les troubles économiques sur le continent africain, par exemple. Même si le pacte de stabilité de la zone Euro impose une limite de déficit public, le principe qu’un Etat est, à un moment donné, limité dans ses dépenses, n’est pas le fruit d’une invention européenne mais d’une réalité économique, voir arithmétique.

Il n’empêche que ce sentiment que le cadre juridique, particulièrement international, ne peut être réformé, voir détricoté, est un parfait épouvantail pour les discours « populistes » visant à faire porter à l’existence même de certaines institutions la responsabilité de phénomènes qui leur sont in fine étrangers.

Combattre cette assimilation abusive ne peut se faire qu’en démontrant que ces institutions et le cadre juridique et économique qu’elles imposent ne sont pas immuables. Des institutions doivent pouvoir faire l’objet de modifications, fussent-elles inopportunes, suite à des aspirations démocratiques.

Ce n’est qu’en se donnant la capacité de modifier librement, et relativement facilement, des dispositions légales et institutionnelles, que chacun pourra différencier les restrictions que l’on s’impose de celles qui nous dépassent.

Par Laurent Hanseeuw, Economiste et membre du Groupe du Vendredi